L’Assemblée adopte une proposition de loi «la modernisation de la presse»

Les députés ont adopté mercredi soir une proposition de loi sur «la modernisation de la presse», qui vise principalement à soutenir l’émergence de nouveaux titres d’information et à réformer la gouvernance de l’Agence France-Presse (AFP). Principale innovation, la proposition de loi crée un nouveau statut «d’entreprise solidaire de presse d’information», destiné à favoriser la viabilité de nouveaux titres qui, faute de capitaux, disparaissent souvent peu après leur naissance. Ce statut serait «une 3ème voie, fondée sur l’émancipation tant par rapport aux aides publiques que par rapport aux actionnaires industriels», a jugé le rapporteur Michel Françaix (PS). Il serait réservé à «la presse d’information politique et générale» (au sens du code des impôts) «qu’on ne peut regarder s’enfoncer dans la crise sans rien faire», a renchéri la communiste Marie-George Buffet. Ce modèle juridique, inspiré de l’économie sociale et solidaire, comporte des exigences particulières dans la répartition des bénéfices, dont au moins 70% devraient être mis en réserve ou réinvestis. Mais ce statut n’aura d’intérêt que s’il est complété à l’avenir par un volet fiscal permettant à des sociétés ou à des «lecteurs-citoyens» d’investir dans ces entreprises en échange de réductions d’impôt. Sans fournir de détails, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a assuré que le gouvernement «accompagnera ce nouveau statut par des mesures incitatives de façon à le rendre aussi attractif que possible» pour «les particuliers comme les entreprises». Un autre volet traite de la distribution de la presse nationale au numéro, en chute de plus de 25% sur la période 2009-2013, avec un opérateur historique Presstalis (ex-NMPP) en pleine restructuration et un réseau de diffuseurs en plein rétrécissement (3.000 points de ventes fermés en cinq ans). Le texte se limite à renforcer les pouvoirs des autorité de régulation afin d’obliger les 2 messageries, Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP) à aller vers davantage de mutualisation. Mme Buffet a proposé de fusionner les 2 messageries mais «imposer une entreprise unique serait contraire au droit de la concurrence», lui a répondu Mme Pellerin. Troisième volet, la réforme de la gouvernance de l’AFP, «un fleuron, une pépite», selon M. Françaix afin d’allonger le mandat de son PDG de 3 à 5 ans et de modifier son conseil d’administration où les représentants de la presse sont majoritaires alors qu’ils sont aussi ses clients, et donc en situation de «conflit d’intérêt latent», selon le rapporteur. En conséquence, le texte diminue le nombre de représentants de la presse et fait entrer cinq personnalités indépendantes nommées par le conseil supérieur de l’agence qui ne devront pas être «des commis de l’Etat à la retraite», a prévenu le socialiste Marcel Rougemont. Le texte transcrit aussi les mesures réclamées par la Commission européenne en échange de la reconnaissance des missions d’intérêt général de l’AFP et de la clôture de la plainte pour aide d’État déposée par un concurrent allemand. Dorénavant, les versements de l’Etat (126 millions d’euros en 2015) devront être distingués entre le paiement des abonnements commerciaux et la  compensation des missions d’intérêt général de l’AFP fixées par son statut, qui lui demande notamment d’être «un organisme d’information à rayonnement mondial».