L’Association des Chaines Privées salue la décision du conseil d’état concernant l’ARCEP et la régulation de la TNT

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Le Conseil d’Etat a rendu récemment une décision demandant à l’ARCEP d’organiser «dans les meilleurs délais» une consultation publique concernant la régulation du marché de gros amont de la diffusion TNT. L’ACP (Association des Chaines Privées) et ses membres saluent cette décision dans un communiqué de presse. Convaincus de la nécessité du maintien de cette régulation malgré ses imperfections, «ils répondront aux consultations requises par la loi auxquelles l’ARCEP est tenue de procéder «dans les meilleurs délais», en vertu de la décision du Conseil d’Etat». Cette régulation du marché amont, confiée légalement à l’ARCEP, doit permettre le développement de la concurrence sur le marché aval au bénéfice des éditeurs de services regroupés en multiplex. Or, sont encore actifs à ce jour seulement deux opérateurs de diffusion dont l’un est toujours en position ultra-dominante, précise l’ACP dans son communiqué. «L’ACP compte sur l’ARCEP pour qu’il en soit tenu compte dans les décisions qui seront prises», conclut l’association.