Le Conseil supérieur de l’audiovisuel belge annonce lancer, conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM – Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), une consultation publique relative aux marchés «broadband» et «broadcast» en Belgique. Cette consultation publique porte sur l’analyse des marchés de la fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau (y compris l’accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée et de la fourniture en gros d’accès à large bande (marchés 4 et 5 de la nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents) et du marché des services de radiodiffusion destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux (marché 18 de la précédente recommandation de la Commission). A noter que les parties intéressées sont invitées à répondre dans la langue de leur choix (anglais, néerlandais, français, allemand) pour le 30 octobre 2008 au plus tard, en mentionnant dans une annexe distincte les informations couvertes par une demande de confidentialité. Pour garantir la transparence de cette consultation, l’ensemble des réponses, à l’exception des parties confidentielles, sera mis en ligne sur les sites des trois régulateurs, annonçait lundi le CSA belge dans sa lettre d’information.
