Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a procédé à l’examen du bilan 2007 du respect, par 32 chaînes payantes, de leurs obligations de diffusion et d’investissement dans la production. Au terme de cet examen, il a entre autres adressé une lettre à Télétoon pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’origine européenne aux heures de grande écoute, ainsi qu’une mise en garde pour manquement à son obligation d’investissement dans la production audiovisuelle indépendante, une lettre à Mezzo pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute, ainsi qu’une mise en garde pour manquement à son obligation d’investissement dans la production audiovisuelle indépendante, des mises en demeure à Tiji, Canal J et Planète pour manquement à leur obligation d’investissement dans la production audiovisuelle indépendante (TF6 a reçu une lettre pour ce même motif), et une lettre à AB1 pour manquement à son obligation d’investissement dans la production audiovisuelle inédite. Par ailleurs, le Conseil a mis en garde TF6 pour absence de respect de son obligation de diffusion d’oeuvres européennes et d’oeuvres émanant de producteurs indépendants. Il est intervenu auprès de Mangas pour l’inviter à réserver, à l’avenir, une part plus importante de ses productions indépendantes à des oeuvres récentes, ainsi qu’auprès de 3A Télésud, PinX TV et Télémélody qui ne lui ont pas transmis ces données. Enfin, il a écrit à MCM pour dépassement de la durée des écrans publicitaires autorisée, ainsi qu’à Télétoon pour absence de diffusion de la campagne sur la signalétique jeunesse.