Le Parlement modifie la loi sur la distribution de la presse

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Le Parlement a adopté mardi soir un aménagement de la loi Bichet qui régit la distribution de la presse en France, l’Assemblée nationale ayant voté le texte dans les mêmes termes que ceux votés par le Sénat. La proposition de loi modifiant celle de 1947 permettant la distribution des titres de presse sur un principe d’égalité pour tous les journaux a été votée dans un hémicycle pour le moins clairsemé, occupé seulement par une quinzaine d’élus. Le texte prévoit essentiellement la modification de la gouvernance du système de distribution, en particulier la composition du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), et la mise en place d’une autorité de régulation de la distribution de la presse. Cette dernière sera une autorité administrative indépendante à l’image de l’Hadopi ou du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Cette proposition de loi avait été votée par le Sénat en mai après un consensus entre majorité et opposition sur la nécessité de procéder à un «lifting» de la loi Bichet, issue des idéaux du Conseil national de la résistance (CNR) au lendemain de la guerre. A l’Assemblée, huit amendements, trois présentés par le groupe SRC (Socialistes) et cinq par le groupe communistes, ont tous été rejetés lors de la discussion. Au nom de leurs groupes respectifs, l’UMP a voté pour, les communistes contre et les socialistes se sont abstenus. Le texte avait provoqué l’inquiétude de certaines composantes de l’ancien Syndicat du Livre qui ont bloqué la sortie des quotidiens nationaux deux jours d’affilée. Ces organisations estimaient que cette réforme risquait de favoriser les éditeurs les plus puissants au détriment des petits à travers un alinéa qui remet en cause l’obligation exclusive d’adhérer à une coopérative