L’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA), qui réunit les principaux acteurs de l’Internet en France, a demandé mardi la suppression d’un amendement qui prévoit une taxe sur les sites qui diffusent de la vidéo. L’amendement, voté hier à l’Assemblée nationale dans le cadre de la Loi rectificative pour 2007, prévoit la création d’une taxe de 2% sur le montant des recettes publicitaires des sites qui diffusent, à titre payant ou gratuit, des «oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels». Cet amendement doit être examiné mercredi au Sénat. Le champ d’application de cette mesure est «extrêmement large», a déclaré Dahlia Kownator, déléguée générale. «Tout service Internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement, qu’il s’agisse des portails des fournisseurs d’accès, des plateformes d’hébergement de vidéos, sites de presse en ligne, sites personnels, blogs, etc.», a expliqué Mme Kownator. En effet, la notion d’«oeuvres ou documents (…) audiovisuels» est vaste puisqu’elle concerne «l’ensemble des vidéos personnelles, des publicités elles-mêmes» ainsi que la musique qui peut aussi être assimilée à de l’audiovisuel.
