Les auteurs de programmes audiovisuels, représentés par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ont critiqué vendredi le projet de loi sur l’audiovisuel public qui, selon eux, va diminuer leurs ressources. Les auteurs veulent «un amendement dans la loi qui prévoit (…) un engagement clair, précis du gouvernement de financer le service public à hauteur du contrat d’objectif et de moyens (COM)», a affirmé Jacques Fansten, président de la SACD, lors d’un point presse. La SACD demande que le chiffrage de ce financement soit fait «par une autorité indépendante». Les auteurs de fictions et de documentaires, qui ont droit à un certain pourcentage du chiffre d’affaires des chaînes, auraient préféré une augmentation de la redevance pour garantir leurs ressources. Selon eux, les taxes prévues par la loi sur les recettes publicitaires des chaînes privées risque d’entraîner une baisse de leurs revenus en période de crise économique et de baisse des recettes publicitaires. «La taxe sur les télévisions commerciales est un véritable impôt sur la création, parce qu’elle vient en déduction des assiettes de contribution aux droits d’auteurs et aux diverses obligations de financement de la création», selon Pascal Rogard, Directeur Général de la SACD. Les auteurs critiquent également le seuil prévu dans le projet de loi, qui exonère de la taxe sur les recettes publicitaires les chaînes dont le chiffre d’affaires est inférieur à 11 millions d’euros, avantageant ainsi les petites chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT). Les auteurs s’inquiètent ensuite de la transformation de France Télévisions en société unique, qui se traduira selon eux par un «guichet unique» où ceux qui proposent des programmes n’ont qu’un seul interlocuteur, au lieu de plusieurs comme dans le système actuel. «Il y a besoin, pour la création, d’interlocuteurs multiples», selon Jacques Fansten. Enfin, les auteurs demandent des garde-fous sur le développement du parrainage et du placement de produit, qui subsistera sur le service public après la suppression de la publicité et qui est selon eux «de la publicité qui ne se voit pas».
