Les droits voisins, nouvelle source de revenus pour la presse

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Comment mieux rémunérer les éditeurs de presse pour l’utilisation en ligne de leurs articles ou photos par les plateformes ? C’est tout l’objectif des droits voisins du droit d’auteur, comme l’illustre mercredi dernier l’accord entre l’Agence France-Presse et Google. 

La bataille n’était pas gagnée et elle a d’abord fait l’objet d’âpres négociations à Bruxelles sur fond de lobbying intense. Les géants américains du numérique, peu enclins à mettre la main à la poche pour des contenus qu’ils utilisaient jusqu’alors gratuitement, faisaient face aux éditeurs de presse européens, bien décidés à être payés à leur juste valeur.

Tout a commencé en septembre 2016, quand la Commission européenne a présenté une vaste réforme du droit d’auteur, destinée à adapter à l’ère du numérique une législation datant de 2001, quand Facebook n’existait pas encore. Après des discussions acharnées entre les 27 Etats membres de l’UE, ainsi qu’au Parlement européen, la directive européenne sur les droits voisins du droit d’auteurs est adoptée en mars 2019. 

Reste alors aux 27 pays de l’Union à la transposer dans leur droit national. La France, très en pointe sur le sujet, est le premier pays européen à appliquer ces nouvelles règles: une loi est adoptée dès juillet 2019, et elle entre en vigueur trois mois plus tard. La balle est ensuite dans le camps des éditeurs et agences de presse, comme l’Agence France-Presse (AFP): ils doivent négocier avec les plates-formes comment et à quels prix leur production, protégée pendant deux ans après publication, peut être utilisée. Google a longtemps considéré qu’il n’avait pas à payer pour les extraits repris sur ses pages de résultats, faisant valoir que le trafic qu’il génère sur les sites internet des éditeurs les rémunère déjà. 

Les discussions ont lieu entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), qui représente la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi qu’avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine et l’Agence France-Presse. 

En revanche, le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne – qui regroupe des médias comme Contexte, Mediapart, NextINpact, l’agence de presse médicale APM – refuse le principe des droits voisins, qu’il qualifie de «chimère». Il réclame plutôt «une vraie égalité de traitement dans la diffusion numérique de la presse». 

Après avoir renâclé, Google et Facebook ont commencé à signer des accords avec les journaux français pour rémunérer l’utilisation de leurs contenus. 

Ceci n’a pas empêché Google d’écoper en juillet dernier d’une amende de 500 millions d’euros de la part de l’Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec la presse française. Google a fait appel en septembre.