Les Etats membres de l’UE approuvent la réforme la réforme européenne du droit d’auteur

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Les Etats membres de l’UE ont approuvé mercredi de justesse la réforme européenne du droit d’auteur, très attendue par les éditeurs de presse mais fustigée par les géants de l’internet.

Les Pays-Bas, le Luxembourg, la Pologne, l’Italie et la Finlande se sont prononcés contre la réforme, lors d’un vote à la majorité qualifiée des 28 ambassadeurs auprès de l’Union Européenne, à Bruxelles.

Fait inhabituel à ce stade du processus législatif européen, ces cinq pays qui ont des réserves pour des raisons diverses ont publié un communiqué commun exprimant leurs doutes.

«Nous pensons que la directive dans sa forme actuelle est un recul pour le marché unique numérique plutôt qu’une avancée», ont-ils écrit. «Nous regrettons qu’elle ne parvienne pas à faire l’équilibre entre la protection des ayants droit (donc des créateurs, NDLR) et l’intérêt des citoyens de l’UE et des entreprises», ont-ils ajouté.

Deux pays se sont abstenus, selon une source européenne. L’Allemagne s’est prononcée pour la réforme mais, selon des participants, «a émis des critiques, s’inquiétant des réserves dans la société civile, l’industrie et au Parlement européen sur certains aspects de la réforme qui pourraient compromettre son adoption définitive». Pour être définitivement adoptée, la réforme doit encore franchir l’étape, qui s’annonce très délicate, du vote en plénière au Parlement européen. Ce vote devrait avoir lieu fin mars ou en avril, selon l’eurodéputé chrétien-démocrate allemand Axel Voss, rapporteur de la directive.

«Je suis optimiste (…) Mais on ne sait jamais en politique», avait reconnu il y a une semaine M. Voss. Cette réforme, qui a donné lieu à une intense campagne de lobbying de ses détracteurs et partisans, a connu de nombreux rebondissements.

Aprement discutée depuis sa présentation en septembre 2016 par l’exécutif européen, elle a pour objectif de moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique. Deux articles, le 11 et le 13, sont au coeur du débat. Le premier a pour principe de créer un «droit voisin» du droit d’auteur pour les éditeurs de presse.

Il doit permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook. Le second article, le 13, également très disputé, prévoit d’inciter les plateformes, comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus.