Sénat : feu vert à un texte pour mieux encadrer le démarchage téléphonique

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Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en 1ère lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux. La proposition de loi UDI-Agir avait été adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale en décembre.Le Sénat l’a adoptée à main levée, après l’avoir amendée, dans le cadre d’une «niche» centriste. La navette parlementaire doit donc se poursuivre. Ce texte prévoit que l’appelant se présente de manière complète au téléphone lors d’une campagne de démarchage, et qu’il rappelle au consommateur l’existence du service Bloctel, qui permet depuis mi-2016, dans une démarche volontaire, d’inscrire son numéro pour ne plus être dérangé. Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises avaient souscrit au dispositif Bloctel en 2018. Les sanctions à l’égard des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations doivent aussi être renforcées, et la lutte contre la fraude aux numéros surtaxés améliorée. En commission, les sénateurs ont maintenu le droit en vigueur qui permet au professionnel de contacter un consommateur avec qui il a des «relations contractuelles préexistantes», même s’il est inscrit sur la liste Bloctel. En séance publique, le Sénat a adopté des amendements LR et RDSE (à majorité radicale), prévoyant un encadrement des horaires de démarchage téléphonique. Ont également été adoptés 2 amendements PS visant d’une part à renforcer l’information des consommateurs sur la possibilité de s’inscrire gratuitement à la liste Bloctel, en la rappelant dans les contrats de téléphonie. Et d’autre part, à permettre l’inscription à cette liste par téléphone. Actuellement l’inscription n’est possible que par internet ou courrier. Le Sénat a en revanche rejeté des amendements tendant à poser le principe d’un «consentement actif» du consommateur avant tout démarchage téléphonique. Pour le socialiste Jean-Pierre Sueur, ce système permettrait de «répondre au fléau que représente le démarchage téléphonique non sollicité, et à l’inefficacité du dispositif Bloctel».