Les fournisseurs d’accès à l’Internet doivent «verser une contribution aux auteurs, aux interprètes et aux producteurs» afin de «compenser un manque à gagner», causé par le téléchargement illégal, «qui persistera encore longtemps», estime le président de la Sacem, Bernard Miyet. «Nous souhaitons que les fournisseurs d’accès à Internet versent une contribution aux auteurs, aux interprètes et aux producteurs. Cela réparerait l’injustice majeure que nous subissons et compenserait un manque à gagner qui persistera encore longtemps», dit-il dans un entretien dans l’édition de samedi du «Journal du dimanche».
«L’explosion du téléchargement illégal est liée au développement de l’Internet à haut débit. Il est scandaleux que les premiers bénéficiaires du piratage n’aient jamais été appelés à rémunérer la création», affirme M. Miyet. En revanche, taxer l’abonnement Internet (ou système de la licence globale) «pose des problèmes juridiques et ferait disparaître les plates-formes de téléchargement légales», juge-t-il.
Le président de la Sacem souhaite aussi «un meilleur partage des revenus du numérique» car les maisons de disques ont pu «négocier de bons accords avec les sites Internet et les opérateurs mobiles» au détriment des auteurs et artistes. La Sacem, qui administre les droits d’auteurs des oeuvres musicales et l’Adami, qui gère ceux des artistes interprètes, ont formulé ensemble des propositions auprès de la mission présidée par le producteur Patrick Zelnik, rapporte le journal.
Créée début septembre par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, elle doit rendre début novembre ses propositions pour améliorer l’offre légale. Cette mission doit «compléter le dispositif pédagogique et de sanctions» contre le téléchargement illégal d’oeuvres culturelles mis en place par la loi Hadopi I et par le texte Hadopi II.
