Acheter sur Internet des ouvrages introuvables hors des bibliothèques sera bientôt possible si les députés adoptent mercredi la proposition de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles sous droits du XXe siècle, qui suscite néanmoins des remous du côté des auteurs. Cette loi vise à rendre accessible sous forme numérique l’ensemble de la production littéraire du siècle dernier, dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement, mais ne sont pas pour autant tombées dans le domaine public, 70 ans après la mort de l’auteur. Elle prévoit que la Bibliothèque nationale de France (BNF) recense dans une banque de données publique l’ensemble de ces oeuvres dont l’exploitation serait gérée par une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assurerait, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs. Le scan «de 500.000 à 700.000 ouvrages, qui seraient ainsi ravivés et mis à la disposition du public», selon le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, représente-t-il une menace pour les auteurs et les ayants droit ? Les parlementaires ont jusqu’ici estimé que non. Mais des auteurs craignent d’être floués.
