Les producteurs indépendants réunis au sein de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) ont décidé d’assigner en justice trois sociétés américaines qui éditent ou exploitent des logiciels d’échange de fichiers numériques P2P, a annoncé la SPPF mardi. Une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris va être envoyée aux sociétés qui éditent ou exploitent les logiciels Morpheus/Streamcast et Azureus, dont les sièges sociaux sont aux Etats-Unis. La SPPF entamera dans les prochaines semaines la même procédure à l’encontre du logiciel Shareaza. Elle réclame 16,6 millions d’euros de dommages et intérêts à Azureus et 3,7 millions d’euros à Morpheus/Streamcast, dont elle estime qu’ils permettent de mettre à disposition du public sur Internet, et sans autorisation, des chansons tirées du répertoire de ses membres. Elle réclame aussi la cessation des activités de ces logiciels. La SPPF s’appuie, pour engager cette procédure, sur la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) du 1er août 2006.Le directeur général de la SPPF, Jérôme Roger, a cependant indiqué lors d’une conférence de presse que ces procédures judiciaires, «complémentaires» aux poursuites déjà engagées contre des internautes, étaient un «pis aller». En effet, la quasi-totalité des 180 logiciels P2P accessibles en France sont des logiciels freeware (qui ne sont pas exploités par une entreprise susceptible de faire l’objet de poursuites). La SPPF demande par conséquent au gouvernement un «plan d’ensemble pour réduire la piraterie numérique». Elle souhaite notamment une révision de la loi DADVSI pour mettre en place «un régime d’amendes contraventionnelles» envers les utilisateurs des réseaux P2P, ainsi qu’une «réelle coopération» de la part des fournisseurs d’accès Internet dans la lutte contre ces réseaux. La SPPF regroupe 970 producteurs dont elle perçoit et répartit les droits (copie privée, etc.).
