L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse de la législation européenne applicable aux médias

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L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse approfondie de la législation européenne applicable aux médias. Ce rapport examine la réglementation en vigueur en Europe afin de déterminer quand, comment et où nous accédons à nos contenus. Le principe des fenêtres d’exploitation et la notion de territorialité (distribution pays par pays) constituent depuis longtemps la pierre angulaire du modèle européen de financement et d’exploitation des œuvres cinématographiques et des productions audiovisuelles. Ce nouveau rapport – «Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel» – explore en effet la législation européenne en vigueur et les pratiques du marché en matière de fenêtres d’exploitation et de territorialité afin de déterminer «quand, comment et où» les œuvres cinématographiques et les productions audiovisuelles peuvent être mises à la disposition du public européen. Notre rapport tient également compte du point de vue des professionnels du secteur, qui sont particulièrement concernés par toutes les réglementations applicables à ces paramètres.