L’UFC se félicite de la suppression de l’amendement Numericable au Sénat

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    L’UFC-Que Choisir et l’ARC (Association des responsables de copropriétés) se sont félicitées jeudi de la suppression par le Sénat d’un amendement favorisant, selon eux, de façon «inadmissible» le câblo-opérateur Numericable pour le déploiement de la fibre optique. Avec ce texte adopté le 15 juin par l’Assemblée nationale, «Numericable était libre de tuer la concurrence en installant ses infrastructures dans les immeubles où il était déjà présent et, ce, sans que les copropriétés aient leur mot à dire», ont souligné les deux associations dans un communiqué. Les sénateurs ont décidé de supprimer cet amendement, suivant l’avis du rapporteur Elisabeth Lamure (UMP) qui s’est inquiétée de l’octroi d’»un avantage concurrentiel décisif (…) d’autant plus injustifié que cet acteur bénéficie déjà de l’avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles». Sans cet «amendement inacceptable», l’article 29 de la loi sur la modernisation de l’économie (LME) va permettre de «faciliter et (d’)accélérer le déploiement de la fibre» optique, qui permet l’accès au très haut débit, se sont réjouies l’UFC-Que Choisir et l’ARC. Le texte garantit, selon elles, un «équilibre entre les opérateurs» qui ont «les mêmes droits, entrent dans les copropriétés dans les mêmes conditions et ont les mêmes devoirs, notamment l’obligation de mutualiser leurs réseaux». L’amendement dit Numericable avait également suscité la colère des autres opérateurs. Devant le risque de sa suppression, Numericable a lancé le 3 juillet une pétition réclamant «la liberté de moderniser (son) réseau» en fibre optique, estimant que la LME reviendrait sinon à «une expropriation». L’opérateur Orange (France Télécom) a assigné mardi en justice le câblo-opérateur pour lui demander de «l’arrêt de sa pétition» – qui a recueilli quelque 47.000 signatures – ainsi qu’«un démenti sur les informations mensongères» qu’elle comporte, selon lui. Le fournisseur d’accès à internet Free s’est associé à sa requête, qui doit être examinée par la justice le 15 juillet.