Mediaset : le groupe Vivendi n’a pas exercé son droit de retrait, désormais expiré

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Le groupe Vivendi, deuxième actionnaire du groupe italien de télévision Mediaset, n’a pas exercé le droit de retrait lui permettant de sortir du projet européen dont il conteste la légalité, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.

Le droit de retrait, qui consistait pour Vivendi à demander le rachat de ses parts dans Mediaset – au prix d’une moins-value considérable d’environ 300 millions d’euros – a expiré samedi soir, a expliqué une de ces sources. Le groupe français travaille activement à contester la légalité du projet devant différentes juridictions européennes, a-t-elle précisé.

Depuis Milan, le groupe Mediaset a confirmé les procédures lancées par Vivendi en précisant qu’en Espagne, une première audience aura lieu le 2 octobre, tandis qu’une autre audience est prévue aux Pays-Bas le 16 octobre sur une plainte visant à interdire à Mediaset Investment NV l’introduction de divers changements dans le statut de la société, prévus dans le plan de fusion.

Début septembre, le groupe italien Mediaset, dont le principal actionnaire est la famille de Silvio Berlusconi, a été autorisé par 78,18% des actionnaires présents lors d’une assemblée générale (AG) exceptionnelle à fusionner ses activités italiennes et espagnoles au sein d’une holding de droit néerlandais, Media For Europe (MFE). Vivendi, deuxième actionnaire, s’est exprimé contre. Autorisé par la justice à voter, après avoir été exclu par Mediaset lors d’une précédente AG, il n’a pu faire pencher la balance avec ses 9,99% des droits de vote, même s’il a été rejoint par 3,72% autres actionnaires.

Le conseil d’administration de Mediaset a refusé de laisser voter Simon Fiduciaria, la société fiduciaire à laquelle Vivendi – également actionnaire de Telecom Italia – a dû transférer quelque 20% des droits de vote pour respecter la loi italienne sur la pluralité des médias. Le conseil d’administration a argué que les actions avaient été acquises en violation de cette loi.

A cause de ce refus, l’AG «est illégale», avait estimé la directrice juridique de Vivendi, Caroline Le Masne de Chermont. Le géant français craint également que la holding ne permette à la famille Berlusconi de renforcer son contrôle sur le groupe grâce à un système de vote multiple.

Dans son communiqué, Mediaset a précisé qu’en parallèle, le 8 octobre aura lieu à Rome une première audience dans la procédure en appel lancée par Dailymotion, filiale de Vivendi, pour contester une amende de 5,5 millions d’euros à laquelle la firme de vidéos en streaming a été condamnée pour l’utilisation illicite de 995 vidéos Mediaset couvertes par des droits d’auteur.

Mediaset a souligné dans son communiqué que la condamnation de Dailymotion en première instance n’était que la «première d’une série de sept plaintes contre Dailymotion qui devraient aboutir rapidement et qui compte tenu des critères reconnus dans la première décision judiciaire pourraient déboucher sur une indemnisation supérieure à 200 millions d’euros», aux profits de Mediaset.