Le nombre de commissions permanentes à l’Assemblée nationale pourrait augmenter dans le cadre de la réforme constitutionnelle, pour «soulager» des commissions engorgées et donner «un statut de plein droit» à certaines d’entre elles, indique lundi son président François de Rugy (LREM). Concernant l’inscription de la neutralité du net dans la Constitution, qui n’a pas été reprise dans les propositions du gouvernement, elle pourra être introduite dans la réforme «par voie d’amendement, pour faire du numérique un droit fondamental, en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques», indique-t-il par ailleurs dans un entretien à la revue Contexte.
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