Numericable menacé d’un redressement fiscal

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Le câblo-opérateur Numericable a indiqué jeudi être en «discussion» avec l’administration fiscale qui le menace d’un redressement, concernant les différents taux de TVA appliqués selon les services qu’il propose, confirmant une information de «La Tribune». «La discussion sur le redressement concerne un montant de TVA d’environ 5 millions d’euros, qui est de l’ordre de 3% de la TVA totale que nous collectons, il faut donc relativiser», a déclaré Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable. Ces discussions sont en cours depuis environ une année, «il n’y a donc rien de nouveau», a-t-il ajouté. «Les discussions portent sur la modalité d’application des règles de la TVA à nos activités. Nous avons deux métiers différents au sein de Numericable, qui sont soumis à des régimes de TVA différents», a résumé M. Yomtov. «Nous sommes d’un côté un distributeur de télévision payante, avec une TVA de 5,5% qui a été augmentée au 1er janvier 2011, et nous sommes aussi un opérateur télécoms-internet et sur ce secteur nous appliquons le taux de TVA de 19,6%», a-t-il détaillé. Le gouvernement a mis fin au 1er janvier 2011 au dispositif permettant aux opérateurs d’appliquer une TVA réduite sur la moitié des factures du triple play (Internet, téléphone fixe et télévision), au motif qu’ils fournissaient des services télévisuels. Concernant tout particulièrement l’offre de Numericable cumulant du triple-play et des services de télévision payante, «la discussion avec l’administration fiscale porte donc sur le fait de savoir quelle est la part (totale de TVA) pour chacun de ces deux segments», a indiqué M. Yomtov.