Numérisation accrue et moins de tribunaux dans les systèmes judiciaires en Europe

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Les systèmes judiciaires en Europe recourent généralement davantage au numérique mais enregistrent une baisse du nombre de tribunaux, qui sont cependant mieux dotés, selon un rapport publié jeudi par le Conseil de l’Europe.

Basé sur des données de 2018 disponibles sur le site internet du Conseil de l’Europe, il relève également une légère hausse des budgets alloués par les Etats à la Justice, ainsi qu’une féminisation des fonctions de juge et de procureur.

L’édition 2020 de ce rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) compile de nombreuses données de 45 des 47 membres du Conseil de l’Europe (le Liechtenstein et Saint-Marin n’ayant transmis aucune donnée). Israël, le Maroc et, pour la première fois, le Kazakhstan ont participé à l’exercice en tant qu’observateurs.

En 2018, les Etats européens ont dépensé en moyenne 72 euros par habitant et par an pour leur système judiciaire, soit huit euros de plus qu’en 2016, et 0,33% de leur Produit intérieur brut (PIB). La grande majorité du budget (65%) revient aux juridictions du siège, devant 24% pour les ministères publics et 11% pour l’aide judiciaire, détaille le rapport qui note également «une tendance croissance à l’externalisation de certains services». Malgré un recul persistant du nombre de tribunaux (-10% entre 2010 et 2018), le nombre de juges professionnels reste lui stable avec une moyenne de 21 juges pour 100.000 habitants mais avec de fortes disparités selon les pays.

La France notamment compte 10,9 juges pour 100.000 habitants, l’Italie 10,6 et la Belgique 13,3, tandis que l’Allemagne en dénombre 24,5 et le Luxembourg 36,5. Parmi les juges et les procureurs, «la féminisation se poursuit, mais le «plafond de verre» reste une réalité pour les fonctions à responsabilité», souligne le rapport.

La profession d’avocat demeure elle majoritairement masculine et leur nombre augmente, avec en moyenne 164 avocats pour 100.000 habitants. La Cepej souligne aussi que «le numérique est devenu un élément constitutif de la prestation de services de justice», ce qui a notamment permis la poursuite du travail des systèmes judiciaires depuis le début de l’épidémie de coronavirus.

«Dans les domaines de l’aide à la décision, de la communication électronique et des procédures à distance, l’impact de ces nouveaux outils doit être surveillé pour qu’ils n’aient pas de conséquences sur les principes d’équité, d’impartialité et d’indépendance de la justice», met toutefois en garde le rapport.