Les députés entamient hier soir leurs travaux sur le texte sur la télévision du futur, qui prévoit l’extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique et dont l’examen s’annonce mouvementé au vu de la forte opposition PS et PCF mais aussi UDF. Trois points d’achoppement majeurs sont apparus: l’attribution de «chaînes bonus» à TF1, M6 et Canal +, le rôle du CSA après la nomination à sa tête d’un proche de l’UMP, Michel Boyon, le financement du COSIP (compte de soutien à l’industrie de programmes) pour lequel le gouvernement souhaite associer les fournisseurs de chaînes TV par ADSL. Trois motions de procédure PS et PCF seront défendues, ce qui devrait repousser l’examen des articles à aujourd’hui. De son côté, le président de l’UDF François Bayrou a annoncé qu’il interviendrait en séance pour dénoncer les «nouveaux avantages» consentis aux «chaînes puissantes». Déjà adopté en novembre par le Sénat, le projet de loi de Renaud Donnedieu de Vabres (ministre de la Culture et de la Communication) prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s’achever le 30 novembre 2011. A cette date, la télévision numérique terrestre (TNT) devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Une cinquantaine d’amendements ont été votés en commission. L’un d’eux interdit, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, la vente de téléviseurs ne disposant pas de la réception TNT. Un autre prévoit, dans le cas d’un évènement diffusé en exclusivité, de mettre à la disposition de tous 1 minute 30 d’images, identiques, non exclusives, et diffusables gratuitement. Viendront aussi en débat deux amendements visant à élargir le financement du COSIP à des fournisseurs d’accès tel que Free, et à instituer un crédit d’impôt pour les entreprises françaises de création de jeux vidéo. Examiné en urgence (une lecture par assemblée), le texte devrait être adopté définitivement avant la suspension des travaux de la législature fin février.
