Les élus du comité d’entreprise (CE) de Radio France Internationale (RFI) ont décidé d’engager une action en justice pour suspendre le plan social qui prévoit 206 suppressions de postes sur un millier, vendredi lors d’une réunion extraordinaire dont ils ont claqué la porte. Le CE «donne mandat à son secrétaire d’engager en urgence une action judiciaire aux fins de suspension de la procédure d’information et de consultation» qui encadre un plan de sauvegarde de l’emploi (plan social), explique-t-il dans un communiqué. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris sera saisi, a précisé Maria Afonso, élue du CE. Les élus demandent qu’en préalable à tout plan social s’ouvrent des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), qui permet d’anticiper l’évolution de l’emploi au sein d’une entreprise et peut, dans certains cas, éviter des licenciements. «L’obligation légale de faire une GPEC n’a pas été remplie par la direction», écrivent les élus du CE. Considérant que «tout plan de sauvegarde de l’emploi qui serait présenté serait nécessairement frappé de nullité», ils ont quitté la réunion. Dans un communiqué interne, la direction affirme au contraire «qu’aucune disposition légale ne fait de la négociation de la GPEC un préalable» à la procédure d’information-consultation.
