Possible d’empêcher la diffusion d’une chaîne TV étrangère

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Empêcher la diffusion sur les écrans français d’une chaîne de TV étrangère non-européenne est juridiquement et techniquement possible, mais seulement après avoir démontré le caractère délictuel d’un programme et à condition que l’opérateur satellitaire soit français. Réagissant à l’annonce de la chaîne qatarie Al-Jazeera de ne pas diffuser les images des tueries de Toulouse et Montauban filmées par l’assassin lui-même, Nicolas Sarkozy a notamment déclaré que si ces images étaient montrées «par des télévisions appartenant ou proches d’organisations propageant des idées terroristes, nous n’hésiterons pas à faire ce qu’il faut pour empêcher la diffusion du signal». «Dans la pratique du contrôle qu’il exerce sur les chaînes extra-européennes», le CSA «est particulièrement vigilant au respect des obligations liées aux grands principes fixés aux articles 1er et 15 de la loi (prohibition de l’incitation à la haine, respect de la dignité de la personne humaine…)», peut-on lire sur le site du CSA. Il existe des précédents, comme la suspension de la diffusion par Eutelsat d’une chaîne libanaise qui enfreignait les lois françaises sur le racisme et l’antisémitisme, à la suite de procédures initiées par le CSA. En 2004, la chaîne Al-Manar avait diffusé des propos antisémites dans son journal. Le CSA a alors obtenu que le Conseil d’Etat ordonne en référé la cessation par l’opérateur satellitaire Eutelsat de la diffusion d’Al-Manar, pourtant conventionnée (autorisée) en France. Le CSA avait ensuite résilié la convention de la chaîne libanaise.