AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI, l’USPA, et la SACD annoncent dans un communiqué le premier accord de partenariat signé en France avec Apple TV+ concernant ses engagements d’investissement en faveur de la création et de la production audiovisuelle issues des obligations du décret dit SMAD. «Cet accord confirme la volonté d’Apple TV+ de franchir une étape supplémentaire dans son intégration au sein du dispositif réglementaire français». L’accord vise à ce qu’Apple TV+ consacre en France son investissement dans les oeuvres audiovisuelles à des productions patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création et spectacle vivant), avec une forte priorité accordée aux oeuvres d’expression originale française et à la création indépendante, tout en veillant à la diversité des contenus qu’elle produit. Cet accord est conclu pour une durée initiale de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2027, et a été transposé dans la convention entre Apple TV+ et l’ARCOM.