Clauses imposées aux fournisseurs d’Amazon: le Conseil constitutionnel donne tort au e-commerçant

Le Conseil constitutionnel a considéré jeudi «conformes à la constitution» des dispositions du code du commerce contestées par Amazon, dont certaines pratiques commerciales sont dénoncées par l’Ilec, organisation professionnelle qui regroupe les grandes marques de la consommation courante.

«C’est une bonne décision, conforme…