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CSA/ changement de site d’émission de ROM 1 à la Tontouta: consultation du gouvernement de Nouvelle-Calédonie

4.50 

En application de l’article 37 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de recueillir l’avis du gouvernement de la Nouvelle Calédonie sur un projet de décision modifiant la décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux…

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