La Hadopi juge son fonctionnement validé par une décision du Conseil constitutionnel

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a jugé lundi que la récente censure par le Conseil constitutionnel des dispositions permettant son accès aux données de connexion des internautes ne perturberait pas son fonctionnement. Seules les «données d’identification (…) sont nécessaires à l’Hadopi pour mener à…