OCS : nouveaux accords interprofessionnels avec les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels et les sociétés d’auteurs

OCS, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels (AnimFrance, SATEV, SEDPA, SPECT, SPI et USPA) et les sociétés d’auteurs (SACD et SCAM) annoncent dans un communiqué commun avoir conclu des accords interprofessionnels dans le cadre des décrets n°2021-1924 du 30 décembre 2021 et n°2021-793 du 22 juin 2021.