Projet de loi sur le renseignement: le Conseil du numérique inquiet

Le Conseil national du numérique s’est inquiété jeudi après la présentation du projet de loi renforçant les moyens du renseignement, d’une «extension du champ de la surveillance», invitant «à renforcer les garanties du contrôle démocratique». Le Conseil national du numérique, instance consultative, «déplore» dans un communiqué «le projet d’étendre de manière significative le périmètre de la surveillance, sans que cette extension ne s’accompagne de garanties suffisantes en termes de libertés». Il insiste sur «la nécessité de porter une attention particulière au contrôle des techniques de cette surveillance».Le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce jeudi en Conseil des ministres un projet de loi renforçant les moyens des services de renseignement notamment face à la menace jihadiste. «Outre la prévention du terrorisme et les intérêts de l’intelligence économique, la surveillance est désormais justifiée par la «prévention des violences collectives» ou encore «la défense des intérêts de la politique étrangère», relève le Conseil. Il souligne le risque de ces «deux champs dont les contours flous ne permettent pas de définir avec rigueur le champ d’intervention légal du renseignement». L’instance fait aussi part de ses inquiétudes face à «de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse». «L’usage des techniques de renseignement algorithmiques change la nature même du renseignement en plaçant l’algorithme au coeur de notre mode de gouvernance», indique-t-il. «Cette approche a démontré son extrême inefficacité aux Etats-Unis en dépit d’investissements astronomiques», a fait valoir Tristan Nitot, membre du Conseil. Le Conseil numérique fera part de ses recommmandations sur le sujet en avril.