Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep rend son avis

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Zeop Mobile et Orange ont signé en 2017 un contrat d’itinérance à la Réunion dans le cadre du lancement de Zeop Mobile sur le marché mobile réunionnais. Ce contrat de partage organise l’itinérance de Zeop Mobile sur les réseaux 2G, 3G et 4G d’Orange à la Réunion pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2019. Zeop Mobile et Orange ont signé en juillet 2021 un avenant à leur contrat d’itinérance à La Réunion qui a été notifié à l’Arcep. Cet avenant prévoit une prolongation de l’itinérance voix, SMS et data haut débit de Zeop Mobile pour trois ans (avril 2022-mars 2025) sur le réseau d’Orange dans les mêmes conditions techniques que le contrat initial. L’Arcep a publié un communiqué de presse en juillet 2021 pour informer les acteurs du marché de la signature de l’avenant et les a appelés à lui faire part de leurs commentaires éventuels. A la suite de cet appel, l’Autorité a reçu les observations de la société SRR qu’elle rend publiques.La loi permet à l’Arcep de demander la modification des contrats de partage de réseaux mobiles en particulier si cela s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation. Dans ce cadre, l’Autorité a examiné l’avenant et mené une phase contradictoire avec Zeop Mobile et Orange. Après examen approfondi, l’Autorité conclut qu’il n’apparait pas nécessaire de demander à Zeop Mobile et Orange de modifier l’avenant prolongeant leur contrat d’itinérance jusqu’en mars 2025.