La Fédération française des télécoms, qui représente les principaux opérateurs, a dénoncé lundi un amendement au projet de loi de finances 2012 qui modifie la taxe due par les distributeurs de service de télévision, à destination du Centre national du cinéma. Le texte vise à limiter une «évasion fiscale de cette taxe», selon la ministre du Budget Valérie Pécresse. Mme Pécresse estime ainsi que «certains opérateurs ont décidé de ne plus proposer une offre «triple play» mais une offre avec la télévision facturée à part, faisant baisser le nombre d’abonnements télévisés auprès des opérateurs Internet et la taxe affectée au CNC» pour financer la création et la production de films. Cet amendement, adopté le 21 octobre lors de l’examen du projet de budget 2012, prévoit que ladite taxe sera assise sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément, mais aussi sur les abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit permettant de recevoir des services de télévision et proposés au grand public. Dans un communiqué, la FFT «s’étonne et s’inquiète des éléments communiqués dans l’urgence au Parlement afin de fixer, dans le cadre de la loi de finances, le montant de cette taxe». L’amendement prévoit que les recettes de cette taxe seront plafonnées en 2012 à hauteur de 229 millions d’euros, pour limiter à 700 millions d’euros les recettes de l’ensemble des taxes affectées au CNC.
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