Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a constaté, au cours des dernières semaines, la diffusion de messages publicitaires assurant la promotion de cigarettes électroniques sur les antennes de certains services de radio et de télévision.
Il a alors décidé d’interroger la ministre de la santé, qui a annoncé l’adoption prochaine d’une circulaire sur le sujet, sur plusieurs points. Il demande d’une part si «la publicité pour la cigarette électronique doit être regardée comme constitutive de publicité ou de propagande, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis à l’article L. 3511-1 du Code de la santé publique?».
Le Conseil demande d’autre part si «la cigarette électronique pourrait être regardée comme un médicament au sens de l’article L. 5121-2 du Code de la santé publique ?». Enfin, «à quelle qualification juridique au sens du Code de la santé publique la nicotine répond-elle ?», s’interroge le CSA.
