L’Arcep, l’Autorité de régulation des télécoms, va remettre de l’ordre dans les conventions qui lient les collectivités locales aux câblo-opérateurs, les parties ne parvenant pas à se mettre d’accord et alors que des investissements doivent être réalisés dans le très haut débit. Dans un communiqué mardi, l’Arcep rappelle les termes de la législation qui depuis 2004 demande la «mise en conformité» de ces conventions et qui, depuis mars et la loi sur la télévision du futur, précise que cette «mise en conformité» garantit «l’utilisation partagée des infrastructures publiques de génie civil». L’objectif de cette dernière disposition est de «veiller au respect du principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques». En clair, il s’agit, par exemple, de permettre aux collectivités d’ouvrir leur commune à de nouveaux opérateurs, prêts à investir dans des réseaux de fibre optique, un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire. La plupart des conventions n’ont pas été modifiées «faute d’accord entre les acteurs», souligne l’Arcep qui fait état de travaux déjà engagés avec l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel) et Noos Numéricâble, omniprésent dans les villes câblées. La semaine dernière, l’Avicca avait enjoint le câblo-opérateur à «respecter» ses abonnés. L’Avicca avait aussi appelé à la mise en place de «vrais interlocuteurs pour le dialogue avec les collectivités» ainsi qu’au respect des «engagements» et des «obligations» du câblo-opérateur. Après consultation publique, l’Arcep publiera début juillet un rapport qui aidera à ces mises en conformité.
