RTL perd son procès contre NRJ, en ce qui concerne RADIO NUMBER ONE

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Le tribunal de commerce de Paris a débouté RTL le lundi 11 février, dans le litige qui l’opposait à NRJ. RTL avait assigné NRJ pour l’empêcher d’utiliser son jingle historique NRJ RADIO NUMBER ONE utilisé par NRJ depuis plus de 30 ans, aux motifs que cela constituerait «une publicité comparative illicite, une pratique commerciale trompeuse et une concurrence déloyale au détriment de RTL». RTL demandait ainsi à NRJ de lui verser la somme de 2,3 millions d’euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi. RTL qui a été déboutée de toutes ses demandes, a été condamnée à payer 10.000 euros à NRJ. En effet, selon le jugement, «le message de la radio NRJ ponctue, ce que la profession dénomme le top horaire et il a été utilisé sans discontinuité depuis 1988» et «le jingle critiqué se limite à suggérer que NRJ serait la meilleure dans son domaine sans que celui-ci soit déterminé de façon précise ; que dès lors, l’expression «numéro 1» doit être considérée comme une appréciation qualitative indéterminée et non pas un classement dont le caractère inexact serait susceptible d’être sanctionné pour publicité trompeuse ; qu’il constitue un message d’autopromotion acceptable et ne constitue pas une publicité comparative illicite au sens de l’article L.121-8 du code de la consommation».