Une cour d’appel suédoise a ordonné lundi à l’opérateur télécom TeliaSonera de fournir aux autorités les noms et adresses de responsables d’un site suspecté d’échange illégal de fichiers, confirmant un jugement de 1ère instance.
La cour d’appel de Stockholm «a décidé aujourd’hui de confirmer la décision du tribunal d’instance de Södertörn qui ordonne à un fournisseur d’accès à Internet de donner les noms et adresses d’utilisateurs de certaines adresses IP», déclare la cour dans un communiqué.
La décision s’appuie sur la loi controversée «Ipred», entrée en vigueur le 1er avril 2009, qui permet en principe de contraindre les fournisseurs d’accès à donner l’identité d’une personne soupçonnée de téléchargement illégal via son numéro IP, une suite de chiffres associée à chaque ordinateur connecté à Internet, en vue de poursuites judiciaires.