Sursis jusqu’au 8 avril pour Scopelec dans son conflit judiciaire avec Orange

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Scopelec, sous-traitant d’Orange qui accuse le géant des télécoms de «rupture brutale de contrat», a obtenu du tribunal de commerce de Paris une mesure conservatoire ordonnant à l’opérateur de maintenir le contrat jusqu’à une audience prévue le 8 avril, a-t-on appris lundi. Cette nouvelle audience devra décider si le contrat est maintenu temporairement au-delà, ou non, jusqu’à une décision sur le fond du dossier, ou un accord entre les parties, selon des sources proches du dossier. Le tribunal de commerce de Lyon avait déclaré mercredi dernier «irrecevable» une demande de la société Setelen, estimant qu’elle avait en fait agi pour le compte de sa maison-mère Scopelec. Cette irrecevabilité «rend le Président du tribunal de commerce de Lyon incompétent territorialement pour trancher le litige existant entre la société Scopelec et Orange», selon la décision judiciaire. Spécialisée dans le déploiement et la maintenance de réseaux électriques et de télécommunication, Scopelec a perdu environ 65% de ses contrats de sous-traitance avec le géant des télécoms en novembre 2021, à l’issue d’un appel d’offres avec prise d’effet fin mars. Plus gros groupe coopératif de France (3.600 salariés et 475 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021), Scopelec reproche à Orange de ne pas avoir respecté le préavis et de ne pas l’avoir accompagné dans le changement induit par une perte de chiffre d’affaires risquant d’entraîner, selon ses calculs, plus de 2.000 pertes d’emplois, en incluant ses sous-traitants. «Orange conteste le bien-fondé de cette assignation», avait réagi le géant des télécoms dans un communiqué fin mars, en assurant avoir «respecté l’ensemble des délais». «Les attributaires du contrat en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 ont été prévenus dès 2018 du terme de ce marché et du lancement d’un nouvel appel d’offres. Cela leur a été formellement notifié en avril 2020, soit 23 mois avant le terme, avec un préavis supérieur aux usages», avait encore ajouté Orange.