Téléphonie: Xavier Niel (Free) en croisade sur le plan judiciaire contre le modèle de subventionnement

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Free lançait mardi une offre commerciale «flex» pour contrer le modèle «opaque» de subventionnement des smartphones de ses rivaux dénoncé par son fondateur Xavier Niel, qui estime son préjudice «en milliards d’euros». Baptisée «Free Flex», l’offre propose d’acquérir un smartphone neuf ou reconditionné en étalant son prix sur 24 mois, sans frais supplémentaire et sans engagement, grâce à un système de location avec option d’achat. A tout moment, l’abonné peut en devenir propriétaire avec la promesse de ne pas payer son mobile «plus cher que son vrai prix», les forfaits de téléphonie mobile restant au même prix et distincts des mensualités versées pour la location du smartphone. «L’intérêt, il est à la fois pour le consommateur en lui donnant une liberté de ne plus être engagé. C’est aussi un choix pour l’environnement parce qu’on ne pousse pas le consommateur à renouveler trop vite son terminal», explique Xavier Niel. En croisade sur le plan judiciaire contre le modèle de subventionnement – avec achat du smartphone inclus directement dans l’abonnement mobile – proposé par ses rivaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom), Xavier Niel appelle régulièrement depuis 2012 à «interdire» cette pratique qu’il assimile à un crédit «masqué» à la consommation. «Depuis le lancement de Free Mobile, nous avons délibérément souhaité ne pas faire de subventionnement mobile parce qu’on trouve que c’est une pratique opaque», rappelle le patron d’Iliad, maison mère de Free. Après avoir été débouté en appel de sa plainte contre les mobiles subventionnés par son concurrent SFR en 2016, Free a vu la Cour de cassation lui donner raison en mars 2018. «Nous avons des procédures contre plusieurs opérateurs en France pour ces pratiques de subventionnements», confirme M. Niel. «Nous estimons que cette pratique est illégale à partir du moment où des concurrents, qui potentiellement ont pu mettre en oeuvre ces pratiques, ont commis des actes qui nous ont porté atteinte», ajoute-t-il. Au point également de réévaluer le préjudice que Free estime avoir subi ? Selon «L’Express», l’opérateur réclame 790 millions d’euros à Orange et 722 millions d’euros à Bouygues Telecom, soit un total de plus de 1,5 milliard d’euros de demande de dédommagements. En France, les contrats mobiles avec téléphone subventionné ont représenté 21,3% du volume en 2020 selon l’autorité de régulation des télécoms (Arcep), contre plus de 83% en 2012, lorsque Free avait déboulé sur le marché avec ses offres à prix cassés. Selon Free, la fin du modèle par subvention permettrait «d’allonger la durée d’utilisation» des terminaux qui représentent environ 70% de l’impact environnemental du numérique en France. «Je crois qu’il y a une vraie demande des consommateurs pour avoir des entreprises qui, au-delà de faire du «greenwashing», sont capables d’apporter des solutions qui sont plus respectueuses de l’environnement», souligne Xavier Niel. A la suite d’une proposition de la Convention citoyenne pour le Climat, le gouvernement avait missionné en mars l’Arcep pour étudier l’impact environnemental du modèle commercial des smartphones subventionnés.  «Si on le résume en un mot, il semble que le subventionnement ait un impact très limité sur le rythme de renouvellement des smartphones», a déjà révélé jeudi Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique. «Je pense qu’ils se trompent», fustige Xavier Niel. «Vous avez 4 acteurs, il y en a 3 (Orange, SFR, Bouygues Telecom) qui sont pour la subvention, en estimant que c’est quelque chose d’avantageux pour le consommateur, et nous qui estimons l’inverse. On peut supposer que peut-être l’Arcep a subi le poids de la majorité, de ses acteurs et de ces opérateurs».