TF1 contre Canal+: deuxième manche devant la justice ce jeudi 20 octobre

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Canal+ va-t-il devoir rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de recevoir la télévision ? C’est ce que dira la cour d’appel de Paris jeudi. Cette décision sera une étape importante dans le conflit commercial entre les deux groupes.

Canal l’avait emporté en première instance devant le tribunal de commerce. Cette procédure n’est qu’une partie du conflit entre les deux géants de l’audiovisuel. Il a éclaté lorsque Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat), faute d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat.

Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirme que c’est son rival qui n’a pas souhaité trouver d’accord.

Devant la justice, le groupe TF1 réclame spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois.

Selon lui, cela laisserait le temps de trouver un accord global au conflit ou de permettre aux clients de TNT Sat de basculer sur une autre offre satellite, Fransat (groupe Eutelsat). Le satellite est en effet le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).Canal+ s’y oppose, en faisant valoir que la loi ne lui impose pas de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l’a d’ailleurs reconnu le régulateur des médias, l’Arcom.

D’autre part, Canal+ soutient que son offre TNT Sat est une partie indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s’opposent, et que TF1 ne peut donc pas invoquer une «rupture brutale des relations commerciales» portant uniquement sur ce point-là. Le 22 septembre, le tribunal de commerce de Paris avait donné raison à Canal sur ces deux arguments.

Face à cette situation de blocage, TF1 tente de contourner l’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal sur TNT Sat, a révélé mardi Satellifacts. Selon ce média spécialisé, TF1 a mis en place une solution technique permettant à ses chaînes d’être diffusées via Astra, le même satellite qui dessert TNT Sat, mais sans passer par cette offre.Sollicité, TF1 a indiqué qu’il s’agissait de «tests techniques dans l’hypothèse où la situation perdurerait», sans autre précision. L’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ a été préjudiciable aux audiences du groupe TF1.

En septembre, l’ensemble de ses cinq chaînes a enregistré une part d’audience globale de 25,7%, contre 27,6% un an plus tôt et 26,8% en août, selon Médiamétrie. Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Outre ce conflit, TF1 traverse une autre zone de turbulences après l’échec de sa fusion avec M6. Cela a poussé le groupe à se réorganiser, avec l’arrivée prochaine d’un ex de Canal+, Rodolphe Belmer, à sa tête.