Trois éditeurs français assignent Google en justice pour contrefaçon

Trois éditeurs français, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont délivré une assignation pour contrefaçon au géant américain Google auquel ils reprochent la numérisation sauvage de milliers de titres dans le cadre de son projet de bibliothèque universelle. Cette assignation, révélée mercredi par le magazine spécialisé «Livres Hebdo», a été délivrée le 6 mai au Tribunal de grande instance de Paris. Elle vise la filiale française de Google et la même assignation sera adressée à la maison mère. «Google l’a bien reçue», a confirmé le service juridique de Gallimard. Le juge va maintenant fixer un calendrier et ce sera à Google de fournir les conclusions-réponses, a-t-il ajouté. Les trois éditeurs français réclament 9,8 millions d’euros de dommages et intérêts au moteur de recherche pour la numérisation sans autorisation de 9.797 livres. Ce montant «correspond à un tarif fixe de 1.000 euros par oeuvre numérisée dont les éditeurs possèdent les droits. Nous nous sommes limités à celles dont nous étions sûrs qu’elles avaient été reproduites», explique le service juridique du plus grand éditeur indépendant français qui célèbre cette année son centenaire. Ce chiffre change d’ailleurs tous les jours puisque Google continue de scanner les oeuvres, ajoute-t-on. En France, après plusieurs années de contentieux, le moteur de recherche, poursuivi en justice par le groupe La Martinière et le Syndicat national de l’édition (SNE), a déjà été condamné le 18 décembre 2009 pour contrefaçon par le TGI de Paris. Aux Etats-Unis, il a aussi essuyé un revers en mars 2011, le règlement amiable entre Google et les auteurs et éditeurs américains ayant été retoqué par le juge fédéral de New York, Denny Chin, lors d’un procès collectif.Trois éditeurs français assignent Google en justice pour contrefaçon