Trois ex-salariés de SFR déboutés de leur plainte aux prud’hommes contre le dernier plan de départs volontaires

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Trois ex-salariés de SFR ont été déboutés de leur plainte aux prud’hommes contre le dernier plan de départs volontaires de l’opérateur de téléphonie mobile à Nice et Saint-Denis de La Réunion, selon des jugements consultés jeudi. Il s’agit des premières décisions rendues en France dans ce contentieux de masse.

A Nice, le conseil des prud’hommes a estimé que la fraude invoquée par un ancien cadre technico-commercial, parti en août 2018 avec le plan après 18 ans passés dans l’entreprise, n’était «pas démontrée». Dans un jugement notifié la semaine dernière, le conseil des prud’hommes de Saint-Denis de La Réunion a également débouté deux salariés de l’ensemble de leurs demandes.

Des conseils de prud’hommes ont été saisis dans une vingtaine de villes en France par environ 300 anciens salariés, défendus par l’avocat montpelliérain Me Romain Geoffroy.

Ce dernier avait déjà bataillé avec succès aux côtés de centaines d’ex-salariés de centres d’appels de SFR partis dans un précédent plan de départs volontaires en 2007. A l’époque, ce plan avait entraîné 5.000 suppressions de postes.

A Nice, lors de la toute première audience au fond en septembre, Me Geoffroy avait contesté un accord collectif «arraché» par SFR sans nécessité économique. Accusant son adversaire de recycler des arguments de 2007, l’avocat de SFR Me Emmanuel de Montalembert avait plaidé l’irrecevabilité. Il avait rappelé que le plan avait été approuvé par le ministère du Travail sans être contesté devant les tribunaux administratifs et qu’un salarié ne pouvait pas attaquer son employeur pour un départ volontaire.

«Le propre d’un plan de départs volontaires, depuis 2013, est que l’on a un contrôle de l’administration et des organisations syndicales», a-t-il redit jeudi. Joint, l’ex-salarié niçois a réagi avec surprise au jugement des prud’hommes.

Ancien élu au CHSCT et délégué du personnel, il était membre du syndicat Unsa signataire, comme la CFDT, de l’accord sur le plan de départs. Il s’était néanmoins associé à la démarche collective initiée devant plusieurs conseils de prud’hommes par solidarité avec les collègues dont les services avaient été démantelés, avant de se désister de sa plainte il y a quelques semaines par crainte que la mauvaise publicité autour de l’affaire ne vienne entraver ses difficiles efforts de reconversion à l’âge 60 ans.