Twitter a été débouté mercredi par la cour d’appel de Paris, qui a confirmé son obligation de communiquer à 5 associations de défense des droits de l’Homme les informations concernant les auteurs de tweets racistes ou antisémites. Après la diffusion en octobre de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort, le réseau social de micro-blog avait été assigné en référé (procédure d’urgence), fin novembre 2012, par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse! (action internationale pour la justice), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Fin janvier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait enjoint à Twitter de communiquer aux associations «les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites». Dans son arrêt rendu mercredi, la cour d’appel a constaté que Twitter n’avait pas fourni les données, pas plus que la justification d’une impossibilité de les fournir. «Nous avons fait d’importants progrès avec Twitter depuis le mois de décembre. Des associations de lutte contre les discriminations peuvent intervenir pour stopper les avalanches de propos haineux qui se déversent régulièrement sur Internet. Mais les propos illégaux publiés sur Twitter n’en restent pas moins illégaux, et l’application de la loi française n’est pas une option», a déclaré la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.
