La justice américaine doit se pencher jeudi sur le projet de numérisation de millions de livres par le géant d’Internet Google, dont l’accord conclu avec des éditeurs et des auteurs suscite la controverse. Le juge fédéral Denny Chin, chargé d’établir si cet accord est «juste», doit entendre à New York des arguments pour et contre. Dans le camp des critiques, le ministère américain de la Justice estime que, même amendé ces derniers mois, l’accord «va trop loin» et reviendrait à «permettre à l’entreprise d’être le seul acteur sur le marché numérique avec les droits de distribution et d’exploitation d’une grande variété de contenus dans de multiples formats». La semaine dernière, Google a répliqué que «des concurrents comme Amazon font état d’inquiétudes sur la part de marché potentielle de Google, mais ils ignorent leur propre domination sur le marché». Amazon, Microsoft et Yahoo! font partie des concurrents de Google qui ont rejoint le groupe «Alliance pour un livre ouvert», opposé à l’accord. A l’issue de poursuites intentées en 2005 par le syndicat des Auteurs et l’Association des éditeurs américain (AAP), Google s’était engagé en octobre 2008 à verser 45 millions de dollars pour rémunérer les auteurs et éditeurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation, et à établir un fonds doté de 30 millions de dollars pour assurer un revenu aux ayant-droits acceptant que leurs livres soient numérisés. Les principales objections de l’admnistration portent sur les oeuvres épuisées dont les ayant-droits ne peuvent pas être identifiés et les oeuvres étrangères, et visent à ce que Google n’accapare pas des droits d’auteur indus. Le ministère estime aussi que les concurrents de Google doivent avoir accès aux ouvrages dans les mêmes conditions que Google.
