Le cigarettier British Americain Tobacco (BAT) a été condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par le Comité national contre le tabac (CNCT), pour avoir enfreint la loi en faisant la publicité de ses produits de vapotage «Vype» sur son site de vente en ligne.
Dans une décision en référé rendue le 12 février, l’entreprise BAT France, dont le siège est à Courbevoie, a été condamnée à payer 5.000 euros à l’association reconnue d’intérêt public, auxquels s’ajoutent 1.000 euros à titre de provision sur sa demande de dommages et intérêts.
Cette «première décision judiciaire appliquant le régime légal de prohibition (…) de la publicité en faveur des produits du vapotage», va servir «de pierre angulaire à la construction d’une jurisprudence», espère dans un communiqué le CNCT, qui a par ailleurs assigné BAT devant le tribunal correctionnel de Paris -un jugement au fond est attendu fin 2021 au plus tôt. Le CNCT veut voir mieux régulée «la publicité des produits du vapotage, dont le caractère illégal est encore flou, surtout sur internet».Rappelant que le Code de la santé publique interdit «toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage», le tribunal de Nanterre a estimé que le site «govype.com.fr» comportait des «slogans publicitaires incitant à la consommation», comme la phrase: «Il ne reste qu’à vous lancer!». Il a jugé illicites des mentions comme «Préparez-vous pour le grand frisson» ou «La fraîcheur est à l’honneur», là où l’intitulé d’une saveur mentholée «se suffit à lui-même».
Car si la vente en ligne de produits de vapotage est légale, le site ne doit pas user d’«arguments publicitaires qui pourraient notamment inciter des non-fumeurs de tabac à utiliser directement des produits de vapotage, ou encourager une consommation excessive», dit le tribunal. Ainsi, les «accroches avec tutoiement» comme «Annonce ta couleur» ou des formules comme «Parfum fraise à «rougir de plaisir»» sont «manifestement à prohiber et doivent être supprimées», tout comme «les allusions à des conseils zen qui laissent croire qu’utiliser des produits de vapotage apporterait sérénité et bien-être».
Ces produits ne peuvent «certainement pas être reconnus comme (…) améliorant la santé en général sans référence à l’arrêt du tabac», conclut le tribunal, même si leurs «bienfaits par rapport à la cigarette sont reconnus par certains, y compris scientifiques».
