Vivendi assigne le groupe de télévision italien Mediaset pour contester un système de vote à ses dépens

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Le groupe de télévision italien Mediaset a annoncé jeudi avoir été cité en justice par le géant français Vivendi, son deuxième actionnaire, qui réclame l’annulation d’un système de «vote majoritaire» adopté en avril le privant selon lui de ses droits.

Avec cette assignation, dont la première audience a été fixée au 26 novembre, Vivendi ouvre un nouveau front en Italie, alors que la tension était retombée ces derniers mois à Telecom Italia (Tim), où il était en conflit avec le fonds américain Elliott.

Lors de l’assemblée générale du 18 avril, Mediaset avait interdit à Vivendi de voter, provoquant la colère du Français, qui avait menacé de contester en justice les décisions adoptées. Parmi celles-ci a été approuvé le principe d’un système de vote majoritaire pour les actionnaires plus anciens.

De plus, dans le cadre de la fusion de ses activités italiennes et espagnoles, Mediaset entend créer une holding de droit néerlandaise, un projet qui doit être validé par une AG le 4 septembre. Ceci permettra immédiatement à Fininvest, la holding de la famille Berlusconi, son actionnaire majoritaire, de «bénéficier de votes triplés dans un premier temps, et jusqu’à multipliés par dix d’ici cinq ans», souligne le quotidien économique Il Sole 24 Ore. La famille Berlusconi renforcera ainsi son contrôle sur Mediaset alors qu’elle est à couteaux tirés avec Vivendi depuis que le groupe français est revenu à l’été 2016 sur un accord prévoyant l’achat de 100% du bouquet de chaînes payantes Mediaset Premium et un échange de participations.

Quelque temps après ce revirement, Vivendi montait à 28,8% du capital de Mediaset, au cours d’un raid éclair qualifié d’»hostile» par la famille Berlusconi. Mediaset et Fininvest réclament devant la justice italienne trois milliards d’euros de dommages et intérêts à Vivendi pour violation du contrat signé, selon des chiffres publiés par le groupe français.Fininvest détient actuellement 44,175% de Mediaset qui possède lui-même 3,73% de son propre capital.

Le groupe français gère de son côté de manière directe 9,6% du capital après avoir dû transférer 19,19% de ses actions à la société financière Simon Fiduciaria pour se conformer à une décision du régulateur italien des télécoms. Ce dernier avait estimé qu’avec 23,9% de Telecom Italia et 28,8% de Mediaset, Vivendi enfreignait la loi sur la pluralité des médias.

Pour justifier que Vivendi et Simon Fiduciaria ne votent pas, Mediaset a argué que leurs actions avaient été acquises en violation du contrat signé le 8 avril 2016 et en violation de la loi sur la pluralité des médias.

Selon le communiqué de Mediaset, dans son assignation, Vivendi juge «invalides» les délibérations adoptées le 18 avril, ayant été «illégitimement exclu» du vote. Il demande au tribunal de pouvoir lui-même exercer ce droit de vote majoritaire ainsi que la possibilité de donner des consignes de vote à Simon Fiduciaria.