Les organisations professionnelles du cinéma, les opérateurs télécoms et les groupes Canal+ et France Télévisions ont reporté une nouvelle fois, à début février, les négociations sur la reconduction de leur accord sur la vidéo à la demande (VOD) de 2005, a-t-on appris lundi auprès de l’Association des fournisseurs d’accès internet (AFA). Une précédente réunion avait eu lieu le 21 décembre sans succès. Les partenaires n’étaient pas parvenus à s’accorder sur le prolongement de l’accord du 20 décembre 2005, dont la durée était prévue pour un an. Une nouvelle rencontre avait été programmée ce lundi. Celle-ci n’a pas eu lieu et une autre réunion est prévue «pour le début février», a-t-on indiqué à l’AFA, sans préciser le jour. L’accord de 2005 mettait en place une régulation de la diffusion à la demande des oeuvres cinématographiques sur internet (location, vente à l’acte ou abonnement), dite VOD (video on demand, vidéo à la demande). En décembre, la principale pomme de discorde des négociations, entamées en septembre, était la renégociation du délai fixé entre la sortie des films en salle et leur diffusion en VOD (location ou vente). Les fournisseurs d’accès internet exigeaient que celui-ci soit ramené de huit à six mois, et ainsi aligné sur le délai fixé pour la location vidéo classique. De leur côté les auteurs ont réclamé le maintien d’un délai de huit mois. L’accord sur la VOD de 2005 avait été signé par l’AFA, Canal+, France Télévisions, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Bureau de liaison des Industries cinématographiques (BLIC), la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD), la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), France Télécom, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC).
