La justice européenne a annulé mercredi une décision de la Commission européenne obligeant le Danemark à récupérer 628 millions de couronnes (environ 84 millions d’euros) d’aide à la chaîne de télévision publique TV2. Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice «annule la décision de la Commission», a indiqué la CEJ dans un communiqué. «La décision est entachée d’une motivation insuffisante, elle-même causée par une violation, par la Commission, de son obligation d’examiner des questions pourtant directement pertinentes pour la détermination de l’existence d’une aide d’Etat», ont estimé les juges. La Commission avait estimé en mai 2004 que TV2 avait obtenu entre 1995 et 2002 des subsides illégaux, sous forme de redevance, pour répondre aux exigences de service public édictées par l’Etat.
