La Commission européenne a présenté vendredi sa nouvelle proposition de directive «Audiovisuel sans frontières» qui modernisera la réglementation sur la diffusion de programmes dans l’UE et dit espérer un accord «d’ici fin mai» sur ce texte. «Je suis convaincue que nous parviendrons à un accord sur la nouvelle directive «Audiovisuel sans frontières» d’ici à la fin mai», a déclaré la commissaire à la Société de l’information et des Médias, Viviane Reding, citée dans un communiqué. Cette nouvelle directive (loi européenne) est le fruit des amendements apportés par les Etats membres de l’UE et les eurodéputés à un premier texte présenté par la Commission en 2005, a expliqué Martin Selmayr, le porte-parole de Mme Reding. «Aujourd’hui, 95% du texte fait l’objet d’un consensus», a-t-il estimé lors d’un point presse. Il devrait donc être adopté sans problème par les Etats membres en mai, puis en deuxième lecture par le Parlement «en octobre», ce qui permettra «une entrée en vigueur en 2009», compte-tenu des délais de transposition dans les droits nationaux, a-t-il expliqué. Cette directive, qui remplacera celle dite «Télévision sans frontières» en vigueur depuis 1989, vise à adapter le cadre réglementaire européen aux nouvelles technologies de diffusion audiovisuelles, notamment numériques. Sont concernés non seulement les télévisions, mais aussi la vidéo sur internet ou sur téléphone mobile et les fournisseurs de programmes à la demande. Cette nouvelle directive assouplit les règles sur la publicité, autorise le placement de produit et conserve le fondement juridique du «principe du pays d’origine».
