Les géants du numérique pourraient se voir infliger au Royaume-Uni des amendes allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel, en vertu d’un projet de loi déposé mardi par le gouvernement britannique pour protéger la concurrence et lutter contre les escroqueries en ligne.
Le texte, qui doit désormais être examiné par les parlementaires britanniques, s’attaque «aux faux avis, aux abonnements qui piègent» les consommateurs et dont il est difficile de se défaire et prévoit de donner «de nouveaux pouvoirs» au gendarme britannique de la concurrence (CMA), résume l’exécutif dans un communiqué. La CMA pourra «appliquer directement le droit de la consommation plutôt que de passer par de longues procédures judiciaires», notamment dans les cas où «les entreprises s’entendent pour augmenter les prix aux dépens des consommateurs britanniques». Les amendes seront augmentées: elles pourront atteindre «10% du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction au droit de la consommation», avertit le gouvernement britannique. Les nouvelles règles permettront aussi à la CMA «de prendre plus facilement des mesures contre les fusions (d’entreprises) qui nuisent aux consommateurs et aux entreprises britanniques», précise le régulateur dans un communiqué séparé. Les nouveaux pouvoirs de la CMA viseront en particulier les entreprises ayant un «statut de marché stratégique» avec un chiffre d’affaires mondial supérieur à 25 milliards de livres (plus de 28 milliards d’euros) ou de plus d’1 milliard de livres pour le seul Royaume-Uni. Les grandes multinationales technologiques, notamment Meta, la maison mère de Facebook, Google, Amazon, Apple ou encore Microsoft, seront donc concernées. Microsoft a indiqué que l’entreprise «examinera le contenu du projet de loi» et prévoit de «dialoguer» avec les parlementaires lors de l’examen du texte. Meta a dit ne pas souhaiter commenter à ce stade. Contactées, les branches de Google, Amazon et Apple au Royaume-Uni n’avaient pas répondu dans l’immédiat.
Un autre projet de loi est actuellement examiné au Parlement britannique sur la sûreté en ligne («Online Safety Bill»). Il doit notamment protéger les utilisateurs d’internet, y compris les enfants, d’exposition à de la pornographie ou du cyber-harcèlement. Dans l’UE, les règlements sur les marchés numériques («Digital Markets Act», DMA), qui s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech, et sur les services numériques («Digital Services Act», DSA), qui vise à endiguer la désinformation et les contenus haineux, vont commencer à s’appliquer cette année.
