Rejet par l’Assemblée: la réforme de l’audiovisuel passera entre les mains des sénateurs dès le 10 juillet

Le Sénat examinera dès le jeudi 10 juillet la réforme de l’audiovisuel public défendue par la ministre de la culture, Rachida Dati, après son rejet d’emblée lundi à l’Assemblée nationale, a annoncé ce mardi 1er juillet le président de séance à la chambre haute. Les sénateurs se pencheront en deuxième lecture sur ce texte dénoncé par les salariés concernés, avec un examen en commission prévu dès jeudi, a par ailleurs assuré de une source gouvernementale, confirmant une information du «Figaro». Le vendredi 11 juillet sera également ouvert pour poursuivre l’examen du texte si nécessaire. Le calendrier du Sénat a été confirmé durant la séance publique de mardi par le vice-président du Sénat Loïc Hervé, en attendant la tenue mercredi soir d’une réunion de la conférence des présidents, chargée d’arrêter l’ordre du jour. La proposition de loi est soutenue au Sénat, qui en est à l’initiative par l’intermédiaire du sénateur Laurent Lafon (UDI, centre), auteur du texte. La chambre haute l’avait adoptée dès le mois de juin 2023 en première lecture. Elle prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un président-directeur général. Le texte a été rejeté ce lundi 30 juin par les députés, par l’intermédiaire de l’adoption surprise d’une motion de rejet préalable, votée par la gauche et le Rassemblement national, alors que les rangs du bloc central étaient désertés. Là où les opposants avaient clamé une victoire, le cabinet de Mme Dati avait salué «une étape franchie», se montrant satisfait de voir le texte aller «plus vite au Sénat». Cet examen du Sénat ne constituera toutefois pas l’ultime étape parlementaire pour ce texte car il devra ensuite retourner à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Avant d’être tranché par les parlementaires des deux chambres en commission mixte paritaire (CMP) si un désaccord subsiste.