Après six années de mobilisation et de négociations, le SCA vient d’annoncer la conclusion d’un accord interprofessionnel sans précédent entre auteurs et producteurs de cinéma. L’occasion pour media+ d’évoquer cet accord avec Marion DESSEIGNE RAVEL, scénariste, réalisatrice, co-présidente du SCA et Maud AMELINE, scénariste, élue du Conseil d’administration du SCA.
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Le SCA vient d’annoncer la conclusion d’un accord entre auteurs et producteurs de cinéma. Le chemin a-t-il été long ?
Marion DESSEIGNE RAVEL
C’est peu de le dire. Après de longues discussions, ces négociations ont commencé en 2019, elles auront survécu au Covid et connu plusieurs gouvernements. Elles ont été lancées après les premières journées du scénario organisées par le SCA. Elles auront réuni autour de la table les organisations d’auteurs, avec le SCA, la SRF, l’ARP et la SACD ainsi que La Guilde française des scénaristes qui n’est pas signataire mais a participé aux débats. Côté producteurs, les trois principales organisations étaient présentes : l’API, le SPI et l’UPC.
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Que prévoit l’accord entre auteurs et producteurs de cinéma, notamment sur la question financière ?
Marion DESSEIGNE RAVEL
Cet accord met en place un MGEP (minimum garanti à l’écriture plancher). Le MGEP est la partie du MG (minimum garanti) qui est encadrée par l’accord afin de sécuriser la phase d’écriture. Le MG dans son ensemble, continue à être négocié de gré à gré, ce qui rend le travail des agents toujours aussi nécessaire. Le MGEP prévoit un plancher de 17.000 euros pour un auteur écrivant seul et un plancher de 13.600 euros par auteur pour deux auteurs.
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Quels sont les autres atouts de cet accord concernant la rémunération des auteurs ?
Maud AMELINE
Pour évaluer l’accord, il faut le penser dans son architecture générale. Le MGEP est donc associé à une indexation minimale systématique et à l’obligation d’un pourcentage sur les «recettes nettes part producteur» après amortissement du film. Le système de l’indexation, qui était encore très peu en pratique au quotidien lorsque les négociations ont commencé, est un système vertueux qui permet de réévaluer la rémunération de l’auteur si le film est bien financé ou si le MG initialement négocié était trop bas au vu du budget global du film. Le taux minimal d’indexation prévu par l’accord est évolutif, de 2,5% à 3%, selon la couverture, ou pas, des frais généraux et du salaire producteur.
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Cet accord met en lumière une nouvelle forme de transparence. Qu’en est-il?
Maud AMELINE
C’est à nos yeux un aspect fondamental de l’accord. Par exemple, aujourd’hui, nous manquons de données pour analyser en détail les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes. Grâce à l’accord, une nouvelle nomenclature plus claire sera mise en place à l’agrément. Il nous sera grâce à cela possible de récupérer et d’analyser ces données et, à terme, d’agir pour combler ces écarts. L’accord met également en place une transparence accrue sur le plan de financement du film qui sera systématiquement remis aux auteurs.
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Malgré cet accord, existe-t-il d’autres sujets compliqués pour les auteurs ?
Marion DESSEIGNE RAVEL
Avant cet accord, il n’existait aucun cadre et en tant qu’organisation professionnelle, nous constations trop souvent de nombreux abus (MG à un prix dérisoire, «oubli» d’un auteur dans un générique, etc.). Cet accord est une première pierre historique à l’édifice. Pour filer la métaphore, il va falloir continuer à fortifier les fondations. Un comité de suivi sera mis en place pour suivre et analyser les effets de l’accord. Au-delà de la question des rémunérations, il reste beaucoup à faire sur le plan social pour améliorer le quotidien des auteurs et leur offrir un meilleur accès aux droits sociaux.