Un juge américain a fixé au 18 février la date de l’audience destinée à examiner un accord révisé entre Google et un regroupement d’auteurs et d’éditeurs américains qui permettrait au géant de l’Internet de numériser et vendre en ligne des millions d’ouvrages. Le juge Denny Chin a donné son accord préliminaire à l’accord, un geste salué par Google, mais que les adversaires de l’arrangement estiment procédural et ne préjugeant pas de son feu vert ou non en février. Le juge a aussi fixé au 28 janvier la date pour le dépôt d’objections auprès de son tribunal dans le district sud de New York.
Le ministère américain de la Justice, dont les réserves concernant l’accord avaient obligé les parties à revoir leur copie, a pour sa part jusqu’au 4 février pour donner son avis. Google et les auteurs et éditeurs avaient soumis un projet d’accord révisé au juge Chin la semaine dernière en s’efforçant de répondre aux objections du ministère de la Justice et d’autres instances au sujet de la protection des droits d’auteurs et des lois contre le monopole. Google, la Guilde des auteurs et l’Association des éditeurs américains étaient parvenus à un accord en octobre 2008 à la suite de l’action intentée en 2005 par les auteurs et éditeurs contre la firme californienne de Mountain View au sujet des droits d’auteur des livres numérisés.
